AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT

N° NATIONAL D'ÉMETTEUR

BANQUE 458 230

 

L'entreprise autorise l'Établissement teneur de son compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessus. En cas de litige sur un prélèvement l'entreprise pourra en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'Établissement teneur de son compte, et l'entreprise réglera directement ce litige avec le créancier.

DATE 

 

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